Formations JEPS : La direction des sports et la DJEPVA n’entendent pas les personnels de leurs services, elles obéissent aux employeurs
Difficile de ne pas voir la concordance des calendriers. Une coordination nationale des associations d’éducation populaire (CNAJEP) et le syndicat des employeurs de la branche Eclat (Hexopee) écrivent à la ministre en charge des sports et de la jeunesse pour non pas exiger des conditions matérielles et pédagogiques de qualité pour le bénéfice des stagiaires, des professionnels du sport et de l’animation, non pas contre la dégradation des formations et qualifications JEPS, mais pour se plaindre du travail d’instruction des habilitations par des DRAJES pouvant entraîner par exemple des surcoûts importants quant aux exigences de coordinateurs à mi-temps.
Donc, premièrement une nouvelle instruction est rédigée puis soumise pour information au CSAMJS du 2 juillet 2026, pour « garantir l’égalité de traitement des organismes de formation » et, deuxièmement, une campagne de contrôles des organismes de formation est organisée, chaque DRAJES se voyant assigner des objectifs quantitatifs de contrôles.
Défendre les salariés du privé et du public
Un syndicat multicatégoriel se donne pour mission de défendre les conditions de travail et les droits de tous. Le projet d’instruction en privilégiant l’écoute des employeurs fait le choix de la précarité pour les salariés des organismes de formation, des référentiels plutôt que des métiers, des blocs plutôt que des diplômes, des contrôles plutôt que des accompagnements techniques et pédagogiques. Le sujet de l’instruction des habilitations est donc emblématique de ce que doit être une approche syndicale multicatégorielle.
Sécurité des publics
Cette instruction intervient à un moment où la demande sociale de sécurité et de qualité pédagogique des professionnels intervenant auprès des publics de mineurs et de jeunes est des plus vives. Cette instruction intervient au moment où les services Jeunesse et Sports sont débordés par des enquêtes administratives. Dans ce moment particulier nous attendions une vigilance accrue sur les modalités de mise en œuvre des formations des professionnels, donc sur un travail en amont de potentiels signalements. Il n’en est rien.
La manière dont la direction des sports a travaillé ainsi que les contenus de cette instruction aboutissent finalement à nuire à la sécurité des publics, accentuent la précarité des salariés des organismes de formation, dégradent la qualité des formations et fragilisent les accompagnements des personnels des services en charge des formations, des certifications et des diplômes dans les DRAJES.
Nous en appelons à la responsabilité de l’État et surtout à une mobilisation de tous pour une éducation de qualité tout au long de la vie. La main invisible du marché ne fera pas ce choix-là.
Une harmonisation au sommet
Aucune rencontre, aucune réunion n’a été organisée pour les personnes en charge des habilitations. Lors de la mise œuvre de la réforme par blocs de compétences, nous avions déjà interpellé sur la nécessité de véritables temps de coordination par diplôme entre les collègues en charge des diplômes JEPS, la remise en fonction de coordinateurs de diplômes, en vain. C’est du mépris et c’est du gâchis. Par ailleurs, alors que manifestement le courrier du CNAJEP et d’Hexopée visent les habilitations du secteur JEP, la DJEPVA reste absente et silencieuse.
Une centration sur les compétences sans jamais parler des métiers et des qualifications
Alors que les enjeux de qualité éducative des interventions des animateurs et des éducateurs sportifs est au centre des préoccupations des parents et fait l’objet d’une attention médiatique, effacer tout lien entre les exigences des habilitations, les référentiels de compétences et l’élévation des qualifications est un aveuglement coupable. Former à un métier ce n’est pas former à des blocs ou à des référentiels professionnels. Ce que l’on avait craint advient. Les formations à un métier disparaissent au profit de listes de compétences.
Sur ce point crucial les collègues dans les services formation des DRAJES sont sont privés des moyens tant pour faire sens collectivement au niveau de leur accompagnement technique et pédagogique des métiers de l’animation et des démarches d’éducation populaire que pour apprécier le déroulé de la formation tant en centre qu’en structure. Une liste de compétences ne fera jamais un métier. La demande consistant à faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation, l’apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession dans le dossier d’habilitation, est-ce que c’est 2 heures dédiées aux projets éducatifs et pédagogiques et/ou 2 heures sur l’histoire de la profession ? Comment cela se décline dans la formation en structure ? Est-ce un contenu standardisé quelque soit le niveau de diplôme ? Quid de la liberté pédagogique des organismes de formation ? Ce sont ces questions que le PTP doit arbitrer seul dans sa DRAJES.
Laisser faire le marché
Le projet d’instruction explique : « L’instruction des dossiers d’habilitation est donc réalisée dans une démarche de qualité pédagogique et d’adaptation aux réalités territoriales. L’instruction des demandes d’habilitation n’a pas vocation à réguler le marché de la formation aux diplômes JEPS. »
C’est la quadrature du cercle. Comment veiller à la qualité pédagogique, s’adapter aux réalités territoriales et ne pas réguler le marché ? Comment assurer une offre de formation cohérente sans renvoyer aux organismes de formation qu’ils devront probablement annuler, tous, faute de candidats chacun ? Les offres de formation ne font-elles pas partie des réalités territoriales ?
Concernant l’adéquation entre l’offre de formation et un territoire, sauf à croire à la main invisible, pourquoi ne pas avoir maintenu la production d’une note d’opportunité dans le dossier d’habilitation, note comportant la dimension d’observation régionale des métiers nécessaire à l’analyse de la pertinence des formations à élaborer?
La précarité accrue des coordinateurs de formation
La critique principale des « créateurs de citoyenneté » Hexopée et CNAJEP, porte sur la quotité de temps consacré à la coordination de la formation et en particulier sur son coût. Le texte dit « environ 0,5 ETP sur la durée de la session ». La nouvelle instruction ne clarifie pas rien ce point ! Que signifie « environ » ? « Sur la durée de la session » encourage le recrutement de coordinateurs en CDD : Quand et comment le coordinateur prépare-t-il la session ? Le fait-il bénévolement ?
0,5 ETP sur une session signifie que le coordinateur doit probablement coordonner deux formations en parallèle.
Le projet d’instruction ouvre la porte à la possibilité d’une coordination partagée : c’est à dire ? Un super coordinateur à temps plein qui supervise plusieurs tâcherons ?
Les services des DRAJES constatent et déplorent le turn-over, les abandons, les burn out des coordinateurs. Il est bien difficile de ne pas voir une relation de cause à effet entre leurs conditions de travail, leurs souffrances et leurs abandons. Cette imprécision du code du sport, confirmée par le projet d’instruction organise la précarité des formateurs.
En outre, cette disposition légitime la déqualification des coordinateurs de formation qui deviennent des opérateurs de formation pensées par d’autres, chargés de remplir des emplois du temps.
Le projet d’instruction et le code du sport détaillent les fonctions des coordinateurs, mais dans les faits nous constatons qu’ils sont pour la majeure partie du temps en situation de face à face pédagogique et qu’ils ne coordonnent pas une équipe pédagogique.
Le flou des textes, ouvre la porte à de multiples interprétations et met les collègues des services formation des DRAJES en insécurité. En quoi le contrôle, sur des bases aussi floues permettra-t-il une amélioration des conditions de travail des coordinateurs ?
La formation à distance légitimée
Malgré les alertes, les dérives constatées sur les formations à distance, le projet d’instruction ne fixe aucune limite et laisse les services apprécier : « un minimum de temps en présentiel doit être exigé ».
Des organismes ont déjà été habilités pour des formations 100 % en distanciel. Les habilitations leur seront-elles retirées ?
Là encore un flou qui ne permet pas de « garantir une égalité de traitement sur tout le territoire »
L’individualisation des parcours de formation reste un casse tête
Le projet d’instruction ne clarifie en rien l’organisation des parcours individuels, les durées des formations par blocs et leur nécessaire alternance. Pourtant sur ce point des clarifications sont nécessaires.
Le sujet de la mise en responsabilité progressive, est aussi une difficulté sur laquelle plutôt qu’une instruction, il conviendrait d’échanger des expériences et des analyses au plan national. Sur ces sujets comme sur tous les sujets formation, les travaux -dans le meilleur des cas- restant au plan régional faute de coordinations nationales, les collègues sont seuls.
Quel est le véritable but des contrôles ?
C’était annoncé, les voilà : les injonctions aux contrôles. Les contrôles sont nécessaires, mais en quoi et comment les contrôles permettront-ils de sanctionner les organismes de formation à but exclusivement lucratif et voyous ? Sachant que les juges ont plutôt protégé l’activité économique que la qualité des formations, les contrôles se heurteront aux mêmes difficultés d’appréciation que les PTP dans les DRAJES au moment de l’instruction des habilitations. Par exemple, comment apprécier les environ 0,5 ETP ?
Cette instruction s’inscrit dans un enjeu plus global de la diminution du nombre de fonctionnaires. La refonte des habilitations, l’arrivée des certifications Qualiopi, les formulaires type, les grilles diverses, et probablement les kits de contrôle, s’inscrivent dans l’ambition de diminuer les ETPT dédiés aux missions de certification dans les DRAJES. Vouloir « simplifier » le temps dédié à l’instruction, et renforcer les contrôles, ne vise pas exclusivement l’amélioration des formations, mais aussi la diminution du nombre de fonctionnaires, en particulier ceux qui « embêtent » les entreprises.
Qui va contrôler ? Pas les PTP !
Le contrôle ne relève pas des missions statutaires des PTP (CEPJ, PS et CTPS) Cette mission relève du statut d’inspecteur. L’annexe du projet de circulaire ouvre la porte à de potentiels conflits dans les services. La charge de travail des PTP n’a pas été allégée par le dossier unique d’habilitation. Le suivi des formations et de leurs certifications et jurys, l’accompagnement des organismes reste la modalité principale d’intervention, fragilisant d’ailleurs la mission de formation des contrats d’objectifs des PTP. Un PTP ne contrôle pas. Il faudra donc des inspecteurs supplémentaires dans les DRAJES.
Pour conclure temporairement
En fait d’harmonisation des pratiques, il s’agit toujours de laisser chaque service apprécier, juger, sous la pression des organismes de formation qui comptent leurs dépenses, eux-mêmes sous pression des financeurs, de France-Compétences … Car au final, l’arbitre sera le budget.
L’« harmonisation » des pratiques d’habilitation revient donc à laisser faire, à diminuer la mission éducatrice de l’État, car les véritables retraits d’habilitation sont rares et font l’objet de longues procédures de contestations juridiques par les organismes de formation visés par une mesure de retrait.
Pourtant, dans le contexte d’une attente légitime de qualité et de sécurité pour les pratiquants et les jeunes, ce sont des éléments clairs et non négociables qui doivent dire la qualité attendue des formations aux métiers d’éducateur sportif et d’animateur.
Le SNPJS demande :
- des textes clairs en particulier sur la coordination, les aspects pédagogiques, le distanciel, l’adaptation aux réalités territoriales, le distanciel
- des groupes de travail permanents associant les PTP en charge des diplômes assurant une coordination et une veille
- la nomination de coordinateurs par diplôme et des moyens pour qu’ils assurent réellement cette mission
- la coordination des diplômes JEP avec et par la DJEPVA
- la création d’une direction dédiée aux formations Sport et JEP
- le recrutement d’inspecteurs pour assurer les missions de contrôle
- la (re)création d’une certification pour les coordinateurs de formation mise en place par le service public, par les CREPS.
Et parce que le sujet de la formation ne s’arrête pas aux habilitations :
Fragmentation des qualifications, fragmentation des droits à formation
Depuis le 5 juin 2026. Les assouplissements expérimentés depuis 2018 sont ainsi inscrits dans le code du travail, permettant au contrat de professionnalisation de pouvoir viser le cas échéant « un ou plusieurs blocs de compétences » plutôt qu’une certification professionnelle complète. On peut désormais financer des bouts de diplôme !
C’est le retour aux diplômes jamais finis (souvenons-nous du DEFA), et donc aux « faisant fonction ».
Les diplômes d’État amputés de leurs intitulés spécifiques ouvrent un marché de qualifications de branches
Les branches (syndicats employeurs et majorité des syndicats de salariés) ont approuvé la réforme en blocs de compétences et ont surtout validé la suppression de mentions articulées aux diplômes d’État, en particulier pour les BPJEPS de l’animation. Et cela n’a pas tardé, elles se sont engouffrées dans la création de diplômes de branches dans les mentions supprimées. C’est un nouveau marché qui sert les intérêts des employeurs, pas ceux des salariés, ni ceux des pratiquants et des publics accueillis.
Les remboursements de jurys toujours en panne
Des jurys ne sont toujours pas remboursés des frais engagés au moment du transfert à l’éducation nationale. Constituer et réunir des jurys devient une tâche quasi impossible. D’où une idée qui circule pour les jurys VAE: faire payer les passages en jury par les candidats ou le OPCO.
Validation des Acquis de l’Expérience
Depuis le 1er juillet France VAE devient aussi l’opérateur des diplômes JEPS. Donc tout est « plateformisé ». Les DRAJES organisent désormais des jurys pour des candidats accompagnés par des « architectes accompagnateurs de parcours » positionnés sur des lots de diplômes prétendument proches. Les PTP qui réalisaient le travail d’information sont dépossédés de cette mission. Les architectes ne connaissent pas les spécificités des diplômes JEPS et questionnent donc les services des DRAJES.
Comme il n’est plus nécessaire de de fournir des attestations pour justifier de son expérience, les demandes d’obtention de certifications par VAE vont engorger les jurys et générer déceptions et échecs.
