Ce CSA avait pour principal ordre du jour le plan national de formation (pour avis) et le bilan des lignes directrices de gestion « carrières » (pour information). D’autre sujets ont été inscrits à l’ordre du jour par les syndicats : les diplômes et la CPC, les suppressions de postes « SNU ».
L’administration a reconnu ses difficultés à respecter les droits des agents à se former, à donner des informations claires et utiles sur le bilan des carrières. Les restrictions budgétaires fournissent une partie des explications, mais la gestion déconcentrée par académie contrarie le principe d’égalité de traitement des agents.
Les personnels JS ne disposant pas d’instances locales spécifiques de dialogue social ne sont pas en mesure de porter leurs exigences dans les académies, là où des décisions les concernant se prennent. Le SNPJS continue de porter la revendication d’instances locales de dialogue social spécifiques à JS.
Les questions des syndicats
Lors des déclarations préalables, l’UNSA a rappelé ses attentes d’une feuille de route ministérielle, et d’une réponse à la l’interpellation intersyndicale sur la situation désastreuse de l’action sociale. Elle demande des moyens dédiés sur la formation professionnelle et plus de transparence sur intervenants et opérateurs, avec des budgets séparés entre le PNF et la FPS, constatant les entraves au droit fondamental à se former aggravés par le choix laissé aux hiérarchies locales du qui peut ou pas partir en formation. Les EAFC doivent suivre les consignes nationales.
La CFDT a pointé les difficultés du dialogue social dans les établissements du sport. La consigne de mise en place des CSAE avant les CA n’est pas mise en œuvre et il y a un manque de volonté de certaines équipes de direction de reconnaitre le rôle et la légitimité des représentants du personnel dans le bon fonctionnement des établissements. Ces problèmes sont particulièrement criants aux CREPS de Poitiers, de Vichy et à l’ENSM avec des alertes des agents sur les conditions de travail. La CFDT regrette par ailleurs le maintien du gel du point d’indice dans un contexte économique difficile, qui crée un sentiment de manque de reconnaissance chez les agents. Il faut faciliter leur promotion et des perspectives motivantes surtout pour les catégories B et C. Elle pointe des difficultés dans les services RH de proximité pour la mise en œuvre des paies et demande des dispositions pour sécuriser les procédures. Enfin elle rappelle la nécessité d’une politique ambitieuse de formation professionnelle pour garantir l’accès équitable et effectif des agents à la formation, cette égalité de traitement devant être la même préoccupation pour les Lignes Directrices de Gestion Stratégiques (LDGS).
Solidaires déplore l’audition inutile du 23 avril avec l’IGESR au sujet du rapport en cours sur la simplification des procédures, qui a surtout permis de comprendre que la volonté était de rogner encore plus l’os. Cela appelle à de la vigilance, comme sur les postes qui seront supprimés en septembre. Solidaires porte à ce CSAMJS une revendication de réduction hebdomadaire du temps de travail à 32 heures pour aller vers la transformation sociale et écologique, en s’appuyant sur Le droit à la paresse de Paul Lafargue.
La FSU dénonce la multiplication des provocations de l’Etat sur les conquêtes sociales (loi de programmation militaire, précarité…) et la stigmatisation des jeunesses – étudiants étrangers extra-communautaires, jeunes participant au free-party… Cela dénote un regard sur elles qui fait disparaître toute pédagogie. Quels moyens sont donnés pour la mise en œuvre de l’instruction DJEPVA Jeunes et fêtes ? Sur le budget JS : quels moyens nous restera-t-il ? A quand une réelle politique sportive pour tous et toutes ? A quand une politique de soutien à la formation des personnels ? Sur les LDGS, la FSU est opposée au principe même de LDG. Le bilan proposé est indigent. Sur la formation des personnels, les crédits sont insuffisants. Sur la CPC des diplômes de l’animation et du sport, elle dénonce l’absence de vision stratégique et la logique de la branche aux mains des employeurs. Enfin elle dénonce l’injustice sur la différence des temps de travail des collègues administratifs selon s’ils sont à l’EN ou à JS.
La CGT Educ’action (Education nationale) dénonce la réponse sécuritaire aux problèmes de délinquance et de drogues chez les jeunes et la diminution des moyens qui signe un renoncement. Elle acte le maintien de l’agence nationale du sport mais sous respirateur, ce qui n’a rien de solide. Elle déplore le lâchage des diplômes avec la fin de l’avis sécuritaire. Mais pas de renoncement sur l’attaque contre les droits sociaux. Sur les JO, la CGT Educ’action déplore la préparation calamiteuse, les dissensions régionales…
Le SNPJS-CGT : voir déclaration
Les réponses de l’administration
A ces interpellations les réponses de la DGRH sonnent encore une fois bien creux, et l’obligation de restriction budgétaire reste l’excuse à tout : à l’absence de promotion signifiante des agents des catégories B et C, à l’absence de cadrage pour la formation des agents…
Elle constate à l’instar des organisations syndicales les difficultés des services RH, en particulier pour la gestion des paies – pour laquelle elle dit apporter son appui.
Des sujets restent de nouveau sans réponse ni traitement, comme la différence des temps de travail des personnels administratifs ou l’action sociale.
Situation des établissements du sport : under control !
La direction des sports semble être satisfaite de l’appui qu’elle apporte aux établissements en difficulté, dit assurer sa responsabilité auprès d’eux et à les accompagner en cas d’ « alerte majeure ». Elle s’engage à faire un rappel auprès d’eux sur l’importance du suivi RH et du respect du dialogue social. Elle réaffirme par ailleurs que ces établissements n’ont pas eu de diminution de dotation et qu’au contraire les moyens ont été augmentés de 30 %. La difficulté a été la notification tardive qui a mis en difficulté ceux qui n’avaient pas de trésorerie.
Commentaire SNPJS : Cela pourrait-il laisser sous-entendre qu’ils sont responsables de leur sort en ne se conformant pas au modèle économique de l’entreprise libérale ?
Se pose aussi le problème de la compensation des décharges syndicales, que l’administration dit avoir repéré. Mais la DGRH ajoute que dans ce domaine il n’y a ni texte qui empêche ni texte qui oblige. Donc pas de réponse à ce sujet non plus.
Politique publique du sport ? Kezako ?
La DS assure – contrairement aux bruits qui courent – qu’aucun scénario de récupération des moyens du BOP par les CAF n’a été envisagé. Seuls des échanges avec la CNAF sur le Pass’sport ont eu lieu pour l’année 2026
Sur la remise en question des agences dont l’ANS dans le cadre d’un rapport parlementaire, la DS confirme les dires de la ministre : pas de suppression, une ANS confortée sur ses deux piliers, et des moyens de fonctionnement confirmés. Le rapport parlementaire est renvoyé à un seul rôle d’animation de discussion dans l’espace démocratique.
Commentaire SNPJS : On se demande bien à quoi servent alors nos élus si les débats démocratiques de l’assemblée ont si peu de porosité avec les décisions gouvernementales. Et le sujet de la suppression de l’ANS reste un sujet que nous demandons à voir traiter dans le cadre d’une réflexion de fond sur les politiques publiques du sport.
Budget JEP : missions prioritaires oui mais pour qui ?
La DJEPVA dit partager les regrets des organisations syndicales sur les arbitrages budgétaires et affirme se battre pour préserver les « missions prioritaires » comme le tissu associatif, le service civique. Les colos apprenantes ont effectivement été transférées à la CAF mais ce transfert n’est pas satisfaisant car les critères de la CAF ne permettent plus d’atteindre certaines populations vulnérables. Un travail est engagé avec la CNAF pour tenter de faire bouger les lignes en 2027.
Situation du périscolaire
La DJEPVA rejette la critique d’une approche purement sécuritaire du périscolaire, en particulier en défendant la mise en route des PEDT « deuxième génération ». La sécurité des enfants est une priorité à réaffirmer dit-elle dans le cadre de la DNO, même si elle reconnaît que les interventions du gouvernement sur le périscolaire ont surtout été faites sous l’angle éducation nationale.
Commentaire SNPJS : La DJEPVA ne répond pas à notre question sur ce qui a été mis en place dans le cadre de la loi contre le séparatisme, qui participe d’une stigmatisation alors que les problèmes sont ailleurs et structurels. C’est ce silence de l’administration JS sur le périscolaire que dénoncent les organisations syndicales, y lisant un manque de volonté politique de se saisir de cette question de manière structurante.
Un projet de PNF 2026-2027 rejeté par tous les syndicats
Le plan national de formation qui s’adresse à tous les personnels de l’éducation nationale, dont ceux des établissements, est soumis pour avis au CSAMJS. Il contient en tout 381 projets de formation, dont 61 actions dans l’axe 8 spécifique aux agents JS que les syndicats ont réussi à maintenir l’année dernière après intervention au cabinet de la ministre. 17 % des formations sont en distanciel, 72 % en présentiel, 10 % hybride.
L’UNSA salue le travail de facilitation de la DJEPVA dans des délais ténus. Cependant, il pointe que les problèmes sont criants et que le vivier des formateurs va s’épuiser si les tâches à mettre en œuvre ne sont pas améliorées, dont beaucoup n’ont rien à voir avec la formation mais relève de problème dans la courroie de distribution. Nous avons besoin de moyens logistiques. Dans certaines académies les coordinateurs de formation prennent sur l’enveloppe EAFC. Il y a un dialogue de sourd. Il est nécessaire d’avoir un groupe de travail sur ce sujet sinon nous allons toujours rester au même point.
La FSU confirme la déception des agents, la dynamique négative, et la nécessité de confier un budget spécifique à l’école des cadres en y intégrant le volet JEP.
Le SNPJS porte les mêmes analyses et les mêmes exigences : un GT dédié, le rappel au EAFC des droits à formation des agents JS, la distinction des budgets FIS et FPC.
Vote des OS : 4 contre (Solidaires, FSU, CGT), 10 abstentions (UNSA, CFDT)
L’administration propose un GT PNF global le 23 septembre avec la DJEPVA et la DS pour couvrir tout le champ de la formation continue.
La DGRH rappelle cependant que des choses ont été obtenues, comme la descente en dessous du seuil de 15 personnes pour les formations JS. Pour le reste rien ne semble à attendre … Sur la séparation des budgets du PNF et de la FIS, elle botte en touche en rappelant juste que les crédits sont globalisés et versés aux académies, accompagné d’une note précisant que les déplacements pour la FPS sont prioritaires. Elle constate que les coûts globaux des déplacements sont croissants liés à l’augmentation du coût des transports certainement.
L’inexploitable bilan des lignes directrices de gestion stratégique
Le bilan était inscrit pour information à l’ordre du jour du CSA. L’ensemble des organisations syndicales conteste ce document inutilisable pour les agents JS et qui comme pour beaucoup d’autres sujets (RIFSEEP, …) donne des chiffres au niveau national mais pas d’éléments sur les instances locales dans lesquels ces sujets sont examinés également et où nous sommes censés être représentés. Se pose également la question de l’articulation entre les services RH académiques et les établissements. Les OS demandent un GT spécifique JS en amont du bilan 2026, un quantitatif précis par corps et un GPEC sérieux, avec la pyramide des âges et les besoins.
La DGRH avoue avoir conscience des limites de l’exercice, en particulier pour le champ JS et reconnait qu’il faut donner plus de détails au document pour le rendre plus opérationnel.
Toutes les académies n’ont pas répondu et le Vademecum sur la conduite du dialogue social a été communiqué le 30 avril dernier.
Elle propose de revoir la méthode de travail pour l’année prochaine et les actions concrètes à mettre en œuvre avec les académies
Sur le GPEC elle répond que le chantier est juste ouvert et que la couverture des métiers reste à étendre. Cela sera fait pour le périmètre JS.
Présentation du fonctionnement de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation, occasion d’un satisfecit de l’administration sur la réforme en bloc de compétence
Cette présentation fait suite à une demande de la FSU. La direction des sports a expliqué que suite à la loi dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » d’août 2025, il y a désormais 11 CPC au total. Ce sont des instances placées auprès de l’ensemble des ministères certificateurs. France Compétence est présent à chaque CPC ce qui selon la direction des sports permet de souligner la qualité des référentiels. Les certifications sont enregistrées au nom de l’Etat. La composition des CPC est inscrite dans le code du travail. Les organisations syndicales représentatives des salariés sont les confédérations. La FSU ne fait pas partie des organisations syndicales représentatives dans les branches professionnelles.
La CPC des métiers du sport et de l’animation se réunira 3 fois en 2027. 44 diplômes et 46 projets de mentions seront présentés.
La direction des sports conclut par un satisfecit sur la réforme en bloc de compétences, présentée comme vertueuse car l’acquisition des blocs permet des trajectoires plus fluides. Le découpage permet d’obtenir des blocs complémentaires pour des doubles parcours par exemple. Et le diplôme étant enregistré pour une durée de 5 ans, les référentiels de compétences peuvent être rebalayés tous les 5 ans…
L’accompagnement au changement est à opérer conclut-elle !… La réforme en UC était déjà un grand progrès selon elle et il y avait déjà eu un débat du même genre. Donc dans quelques années on se félicitera du passage au bloc de compétences dit avec une certaine provocation le directeur des sports.
Commentaire du SNPJS : Nous avons dénoncé en leur temps la Loi LCAP et la réforme en blocs. La CGT a été la seule à voter contre les nouveaux diplômes en blocs de compétences qui rompt le parcours de formation comme partie intégrante de la démarche pédagogique.
Les organisations syndicales posent la question de la relation avec les opérateurs de formation du ministère : quelle place particulière pour les établissements ? Quelle relation avec les services JS ? Elles constatent des liens distendus, de la défiance, voire l’absence de travail commun entre les DRAJES et les établissements. Elles pointent aussi l’affaiblissement de la portée pédagogique de nos missions et la transformation de la conception d’une formation comme parcours émancipateur par son saucissonnage en blocs. La promesse de fluidifier les parcours n’est pas tenue. Elles pointent aussi le risque de prise en main par les employeurs de formations qui échappent aux contrôles de l’Etat.
La Direction des sports reconnait qu’aujourd’hui les diplômes sont tournés vers l’employabilité et le maintien dans l’emploi ce qui est aussi selon elle un vecteur d’émancipation. Elle admet qu’il y a un sujet sur l’habilitation des organismes du ministère car ils ne sont pas des opérateurs comme les autres. Mais étant dans un secteur concurrentiel il s’agit de repenser leur périmètre et les enjeux de formations. Elle ajoute que les établissements du ministère des sports n’étant pas des établissements publics comme les autres, ils doivent être exemplaires.
Suppression des postes JEP : le grand n’importe quoi sur le dos de n’importe qui
Ce point a été ajouté à la demande de Solidaires. Suite à la suppression du SNU, quelles consignes ont été données dans les services concernés pour les suppressions de poste ? Car il remonte de certaines académies que ce sont des CEPJ ou des IJS sur mission JEP qui ne seront pas remplacés. Qu’est-ce qu’il se passe quand il n’y a aucun départ en retraite ou au mouvement prévu ?
DJEPVA : cela sera abordé le 9 juin lors du GT sur le redéploiement des postes SNU. La réponse est hautement technocratique : une « objectivation avec le programme SERACA pour dégager des déficits et des excédents ». Le schéma d’emploi doit être effectif au 1er septembre 2026. Il est par ailleurs demandé aux régions de redéployer les postes SNU sur d’autres thématiques prioritaires. La DJEPVA dit ne pas avoir de visibilité sur les corps impactés et qu’il faut regarder là où on peut être souple pour lisser les redéploiements. Ce qui a été fléché c’est le périmètre JEP. La main est laissée au recteur d’académie. Face à ce marasme, la DGRH affirme qu’elle vérifiera jusqu’où le cadrage a été précis avec le responsable de programme.
Commentaire SNPJS : Encore une fois ce sera l’inégalité de traitement entre agents selon leur affectation et une administration centrale aux abonnés absents en matière de régulation.
