{"id":118,"date":"2026-04-30T21:56:32","date_gmt":"2026-04-30T19:56:32","guid":{"rendered":"http:\/\/snpjs.fr\/?p=118"},"modified":"2026-06-30T22:00:46","modified_gmt":"2026-06-30T20:00:46","slug":"la-derive-compte-rendu-du-csam-js-du-15-avril-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snpjs.fr\/index.php\/2026\/04\/30\/la-derive-compte-rendu-du-csam-js-du-15-avril-2026\/","title":{"rendered":"La d\u00e9rive : compte-rendu du CSAM J&#038;S du 15 avril 2026"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un court CSAMJS s\u2019est tenu le 15 avril dernier. Il y \u00e9tait surtout question de textes concernant les \u00e9lections professionnelles. Toutes les OS pr\u00e9sentes y ont redit l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instances locales de dialogue sociale sp\u00e9cifiques JS.&nbsp;La DGRH, s\u2019y est oppos\u00e9e. Ses raisons sont tout aussi obscures que l\u2019obstination \u00e0 ne pas comprendre en quoi cela nuira \u00e0 la participation aux \u00e9lections. Et les coll\u00e8gues continueront d\u2019errer pour que les sujets les concernant soient entendus localement.<\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le SNPJS a par ailleurs alert\u00e9 sur la situation du p\u00e9riscolaire, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable politique publique le concernant. La DGRH nous a a affirm\u00e9 que la ministre s\u2019emparait du sujet. A suivre donc\u2026<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Encore une fois ce comit\u00e9 social d\u2019administration s\u2019est tenu sans la participation de la Ministre ou de son Cabinet. La DGRH l\u2019a pilot\u00e9 avec participation de la direction des sports et de la DJEPVA, et sans la direction de l\u2019encadrement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9clarations pr\u00e9alables<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019UNSA intervient pour d\u00e9noncer les conditions d\u2019avancement des coll\u00e8gues. Le 3 avril il y a eu publication des passages \u00e0 la hors classe des PTP. La clause transitoire li\u00e9e \u00e0 PPCR a r\u00e9duit le nombre de promotion possible. Ce sera seulement 50 en 2026 : c\u2019est une punition collective injustifi\u00e9e. Il n\u2019est plus possible d\u2019entendre remis\u00e9e la faute sur Bercy car c\u2019est d\u2019abord une d\u00e9cision gouvernementale. Qu\u2019est ce qui justifie une telle mesquinerie \u00e0 notre \u00e9gard ? Pourquoi le gouvernement s\u2019ent\u00eate \u00e0 d\u00e9valoriser le service public que nous repr\u00e9sentons ? JS est il un minist\u00e8re de seconde zone ? Nous voyons l\u2019hypocrisie \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Nous demandons \u00e0 ce que la trajectoire soit modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019UNSA d\u00e9nonce aussi la perte significative en mati\u00e8re d\u2019action sociale pour les agents JS, qui a fait l\u2019objet d\u2019une interpellation intersyndicale, ainsi que l\u2019absence de dialogue social local. Il faut des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques JS en acad\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le SEP redemande la mise en place d\u2019une rencontre rapide avec la DGRH et les directions m\u00e9tiers sur les sp\u00e9cialit\u00e9s comme la DJEPVA s\u2019y \u00e9tait engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CFDT soutient ce qui a \u00e9t\u00e9 dit, en particulier sur les conditions de travail et l\u2019absence d\u2019instance locale. Elle se questionne aussi sur les engagements financiers de la DS aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et la crainte d\u2019un recul.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Solidaires d\u00e9nonce des \u00ab \u00e9lections pi\u00e8ge \u00e0 cons \u00bb puisqu\u2019elles se font dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation nationale qui est la cause de nos probl\u00e8mes. Nous sommes face \u00e0 un monologue social plus qu\u2019\u00e0 un dialogue social, auquel se pr\u00eate volontiers certaines organisations. La mise en place du RIFSEEP entraine une soumission des coll\u00e8gues. Refus de mise en place d\u2019instances locales par l\u2019EN ; refus d\u2019application des r\u00e8glements int\u00e9rieurs aux agents JS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La FSU constate une actualit\u00e9 peu intense dans le champ JS mais un contexte politique international avec des cons\u00e9quences sur les conditions de vie et de travail des agents. Les personnels doivent \u00eatre reconnus : il faut en effet cette n\u00e9gociation sur les promotions et l\u2019avancement. Elle d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019attaque contre le 1er mai. Sur les \u00e9lections professionnelles, elle d\u00e9nonce le refus de cr\u00e9er des instances de dialogue social locales sp\u00e9cifique \u00e0 JS. Toutes les entraves \u00e0 l\u2019exercice de nos m\u00e9tiers ont des incidences sur nos partenaires et nos missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SNPJS : <em><a href=\"http:\/\/snpjs.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Declaration-prealable-CSA-MJS-15-avril-26.pdf\">voire d\u00e9claration jointe.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9ponse de l\u2019administration<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Sur l\u2019avancement, l\u2019administration exprime sa solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la politique gouvernementale et assume donc les arbitrages pris qu\u2019ils doivent suivre. Ils disent qu\u2019ils porteront la demande de rencontre des OS sur la r\u00e9vision des taux de promotion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Sur l\u2019\u00e9change DJEPVA \/ DGRH sur les sp\u00e9cialit\u00e9s (Y Bo\u00ebro) : ils sont d\u2019accord pour organiser un point ensemble. Il pr\u00e9cise que cela aura lieu lors du GT pr\u00e9vu le 9 juin sur l\u2019attractivit\u00e9 du m\u00e9tier, le red\u00e9ploiement des postes engagement, les sp\u00e9cialit\u00e9s et leur inscription au concours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Sur la situation du p\u00e9riscolaire (C G\u00e9hin) : la DGRH nous affirme que la ministre suit de tr\u00e8s pr\u00e8s le sujet car il y a une forte m\u00e9diatisation, sous l\u2019angle de la relation avec les collectivit\u00e9s, de l\u2019outillage des animateurs, des questions RH\u2026 Des propositions vont \u00eatre faites sur la question. Ce sujet doit \u00eatre trait\u00e9 en multilat\u00e9rale et avec la DGRH. La question de la fili\u00e8re animation est trait\u00e9e en comit\u00e9 de fili\u00e8re et donc n\u2019est pas le sujet ici.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La Direction des sports (J Fournier) : ne rel\u00e8ve avec satisfaction aucun sujet la concernant, <em>oubliant cependant que la question de la gestion des dipl\u00f4mes a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans l\u2019intervention de la CGT au sujet du p\u00e9riscolaire<\/em>. Sur la question du budget des \u00e9tablissements, il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a pas de retrait financier mais une augmentation de 23 % depuis 2020 sur les subventions globales, en particulier sur la part masse salariale. La DS dit accompagner des recrutements en plus. Mais une part importante de cette subvention est consacr\u00e9e au RIFSEEP lui font remarquer les organisations syndicales. La DS dit ne pas donner de plafond d\u2019emplois mais la FSU fait remarquer qu\u2019il y a une confusion entre plafond d\u2019emploi et autorisation d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Suivi des textes et approbation des PV<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 La FSU s\u2019abstient pour le PV du 17 d\u00e9cembre puisqu\u2019en situation de boycott.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le SNPJS demande o\u00f9 sont consultables les PV.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>R\u00e9ponse <\/em>: ils le sont sur Resana (pour les seuls membres de l\u2019instance)<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 sur le vote \u00e9lectronique (pr\u00e9sent\u00e9 hier en CSA MEN) <\/strong>\u2013 F Dubo<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les remarques du GT du 18 mars ont \u00e9t\u00e9 prises en compte. Il y aura donc une plateforme minist\u00e9rielle unique. L\u2019arr\u00eat\u00e9 est une obligation r\u00e9glementaire qui fixe l\u2019organisation de ce vote. Diff\u00e9rence avec 2022 : un \u00e9lecteur en \u00e9tablissement aura l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses scrutins sur un seul mode d\u2019acc\u00e8s. Le code de vote sera accessible via le compte ENSAP donc plus de remise en mains (la seule difficult\u00e9 identifi\u00e9e est pour les AED). Le cadre juridique a \u00e9t\u00e9 &nbsp;modifi\u00e9 via le code de la fonction publique, qui reprend des dispositions d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre en 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9tails :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Chaque \u00e9tablissement du sport aura un Bureau de vote \u00e9lectronique, avec un pr\u00e9sident, 1 secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire suppl\u00e9ant + 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de liste et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de liste suppl\u00e9ant pour chacune des listes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Bureau centralisateur de vote \u00e9lectronique sera le m\u00eame pour tous les scrutins<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Annexe avec les 2000 scrutins<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Personnels DRAJES et SDJES vont voter aux CSA acad\u00e9miques mais aussi parfois aux CAPA (administratifs). Il y aura dans chaque acad\u00e9mie un bureau centralisateur de vote acad\u00e9mique<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Cellule d\u2019assistance pour renseigner l\u2019\u00e9lecteur<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 3 moments cl\u00e9s : \u00ab c\u00e9r\u00e9monie de remise des cl\u00e9s, c\u00e9r\u00e9monie de scellement, c\u00e9r\u00e9monie de d\u00e9pouillement \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Intervention des OS :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le SNPJS r\u00e9affirme qu\u2019elle a toujours \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e au vote \u00e9lectronique car il laisse l\u2019\u00e9lecteur seul face \u00e0 la machine, alors que les \u00e9lections \u00e9taient aussi des moments de rencontre et d\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vote global : 10 pour (UNSA CFDT), 5 abstentions (Solidaires, SNPJS, FSU)<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Projet de circulaire sur les \u00e9lections pro (dans bulletin officiel du 15 mai)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y aura une circulaire distincte pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00ab Qui vote o\u00f9 ? \u00bb et le Vademecum seront mis \u00e0 disposition des OS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Date limite de candidature : 22 octobre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Date limite de r\u00e9ponse de l\u2019administration si probl\u00e8me : 30 octobre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les OS auront 3 jours pour corriger si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019administration affirme qu\u2019elle souhaite que ces \u00e9lections soient un succ\u00e8s. Le taux de participation aux \u00e9lections professionnelles en 2022 a \u00e9t\u00e9 46 % \u00e0 JS (perte de 10 points par rapport \u00e0 2018), 19% \u00e0 ESR, 39 % \u00e0 EN.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le SNPJS lui r\u00e9pond que si elle recherche le succ\u00e8s dans la participation, alors nous lui rappelons que le r\u00e9sultat patira du refus de mise en place d\u2019instance de dialogue sociale locale sp\u00e9cifique \u00e0 JS, car c\u2019est l\u00e0 que les coll\u00e8gues ne se sentent pas entendus. Comment mobiliser les \u00e9lecteurs en proximit\u00e9 quand il leur est refus\u00e9 une instance de cette dimension sur leurs probl\u00e9matiques singuli\u00e8res ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ponse de F Dubo reste de fermeture, au pr\u00e9texte qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 beaucoup trop de scrutins et que nous sommes dans une m\u00eame boutique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le CSA MJS se termine \u00e0 11h45<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"http:\/\/snpjs.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/CR-CSA-MJS-15-AVRIL-2026.pdf\">T\u00e9l\u00e9chargez le compte-rendu complet.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un court CSAMJS s\u2019est tenu le 15 avril dernier. Il y \u00e9tait surtout question de textes concernant les \u00e9lections professionnelles. 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