Le Syndicat National des Personnels Jeunesse et Sports est un syndicat multicat\u00e9goriel visant \u00e0 r\u00e9unir l’ensemble des personnes \u0153uvrant au sein du minist\u00e8re des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : services centraux, DRAJES et SDJES, et \u00e9tablissements relevant du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 5, avenue de la Cithare, 44200 Nantes – snpjs.syndicat@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
Organisation vot\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la CEN du 15 d\u00e9cembre 2025 :<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment au pr\u00e9ambule des constitutions de 1946 et 1958 (priv\u00e9 et public), aux dispositions du code du travail, \u00e0 l\u2019article 8 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est constitu\u00e9 un syndicat national de personnels du domaine professionnel des activit\u00e9s li\u00e9es au d\u00e9partement minist\u00e9riel de la Jeunesse et des Sports. Ce syndicat regroupe l\u2019ensemble des personnels, salari\u00e9(es), priv\u00e9(es) d\u2019emplois, retrait\u00e9(es) des activit\u00e9s physiques et sportives, de l\u2019\u00e9ducation populaire, des activit\u00e9s de jeunesses, et de la vie associative qui rel\u00e8vent directement ou indirectement (agences, \u00e9tablissements, campus\u2026) du p\u00e9rim\u00e8tre minist\u00e9riel de la Jeunesse et Sports ou de toute autre entit\u00e9 minist\u00e9rielle, administration publique ou priv\u00e9e, association ou structure ayant d\u00e9l\u00e9gation de service public pouvant en prendre la suite ou les pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n
Ce syndicat est affili\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT) dont il partage l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale, les buts, objectifs et la conception revendicative. Il rejoint les principes tels qu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans le pr\u00e9ambule et les articles g\u00e9n\u00e9raux des statuts conf\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
Ce syndicat national est form\u00e9 par les agent\u00b7es, salari\u00e9\u00b7es,\u00b7priv\u00e9\u00b7es d\u2019emploi et retrait\u00e9\u00b7es qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
Il a pour titre : Syndicat National des Personnels de la Jeunesse et des Sports<\/p>\n\n\n\n
Son sigle est : SNPJS-CGT<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9volution du salariat est constante dans les champs de comp\u00e9tences publiques et priv\u00e9es du domaine des politiques partag\u00e9es de la Jeunesse et des Sports ici consid\u00e9r\u00e9es. Ce syndicat a de ce fait vocation multi cat\u00e9gorielle sur l\u2019ensemble des services d\u00e9concentr\u00e9s, administration(s) centrale(s), \u00e9tablissements, services \u00e0 comp\u00e9tence nationale, agences et structures parapubliques ou priv\u00e9es qui constituent les satellites minist\u00e9riels Jeunesse et Sports. Ce champ de syndicalisation int\u00e8gre les d\u00e9clinaisons territoriales Jeunesse et Sports qui \u00e9clatent les formes salariales dans la mise en \u0153uvre des missions de formation, de conseil technique et p\u00e9dagogique, d\u2019expertise, de r\u00e9glementation, de s\u00e9curisation des pratiques, d\u2019exp\u00e9rimentation, d\u2019entra\u00eenement, de recherche, de cr\u00e9ation et d\u2019innovation dans le p\u00e9rim\u00e8tre de syndicalisation ici consid\u00e9r\u00e9, sp\u00e9cifique au d\u00e9partement minist\u00e9riel Jeunesse et Sports.<\/p>\n\n\n\n
Quels que soient leur grade ou leurs statuts, leurs domaines sp\u00e9cifiques d\u2019intervention, ce syndicat national rassemble l\u2019ensemble des personnels consid\u00e9r\u00e9s ci-dessus d\u00e8s lors qu\u2019ils participent d\u2019une d\u00e9marche la\u00efque et r\u00e9publicaine, d\u00e9mocratique, fond\u00e9e notamment sur les principes et finalit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation populaire.<\/p>\n\n\n\n
Le syndicat se fixe comme principe majeur la promotion d\u2019un syndicalisme multi cat\u00e9goriel en lien avec les secteurs ou syndicats des branches du sport et de l\u2019\u00e9ducation populaire. Il \u0153uvre en faveur de choix \u00e9conomiques et sociaux de justice et d\u2019\u00e9mancipation, d\u2019\u00e9ducation tout au long de la vie.<\/p>\n\n\n\n
Le SNPJS-CGT est ind\u00e9pendant de tout parti politique. Il associe l\u2019ensemble des syndiqu\u00e9s au d\u00e9bat pour d\u00e9gager des orientations et des revendications unifiantes. Avec la CGT le SNPJS-CGT se r\u00e9f\u00e8re de fa\u00e7on explicite aux principes fondateurs du syndicalisme contenus dans la \u00ab Charte d\u2019Amiens \u00bb. Son action est ins\u00e9parable de l\u2019action g\u00e9n\u00e9rale des autres salari\u00e9s. Il entend contribuer \u00e0 r\u00e9unifier le mouvement syndical dans une centrale interprofessionnelle, organis\u00e9e d\u00e9mocratiquement, ind\u00e9pendante de tous les gouvernements et de toutes les orientations politiques, philosophiques ou religieuses.<\/p>\n\n\n\n
Le syndicat donnera la primaut\u00e9 au dialogue et \u00e0 l\u2019\u00e9coute mutuelle, associant l\u2019ensemble des syndiqu\u00e9s et des personnels au d\u00e9bat pour d\u00e9gager des orientations et des revendications unifiantes. L\u2019un des buts constants sera de rechercher la solidarit\u00e9 effective entre les personnels avec le souci d\u2019articuler l\u2019action, en particulier avec les cat\u00e9gories sociales et les salari\u00e9s les plus d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le syndicat a notamment pour objectifs :<\/p>\n\n\n\n
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le syndicat pourra effectuer tous les actes et op\u00e9rations que la loi autorise.<\/p>\n\n\n\n
Le SNPJS-CGT respecte les diversit\u00e9s et le pluralisme. Il affirme la primaut\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique \u00e0 tous les \u00e9chelons de l\u2019organisation syndicale.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il veillera \u00e0 analyser ses m\u00e9thodes de travail et d\u2019\u00e9laboration collective pour servir au mieux ses pratiques d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n
La communication syndicale est ouverte \u00e0 l\u2019expression des sections et des syndiqu\u00e9s. La libert\u00e9 de candidature est assur\u00e9e \u00e0 tous les niveaux dans le cadre de la pr\u00e9paration aux congr\u00e8s. La consultation individuelle des syndiqu\u00e9s (1 syndiqu\u00e9\u00b7e = 1 voix) est le principe \u00e9l\u00e9mentaire de l\u2019expression directe et d\u00e9mocratique. Il s\u2019exerce \u00e0 chaque instant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expression de sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes est prise en compte dans l\u2019ensemble des instances et dans la presse syndicale, ouverte \u00e0 l\u2019expression des sections, des sensibilit\u00e9s et des syndiqu\u00e9s. Le bureau national ayant fonction de comit\u00e9 de r\u00e9daction, peut d\u00e9cider de faire para\u00eetre ces expressions si besoin en tribunes libres.<\/p>\n\n\n\n
Au sein de la CGT, le SNPJS-CGT est affili\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Le SNPJS-CGT participe \u00e0 l\u2019activit\u00e9 interprofessionnelle au sein des Unions locales (UL) et des Unions d\u00e9partementales (UD). Les adh\u00e9rent\u00b7es \u00e9tablissent des liaisons suivies et \u00e9lectives avec toutes les structures interprofessionnelles de leurs d\u00e9partements.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de ce syndicat est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 263 rue de Paris \u2013 FERC Case 544 \u2013 93515 Montreuil. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur proposition de la commission ex\u00e9cutive nationale.<\/p>\n\n\n\n
Aucune personne, aucune organisation ne peut se r\u00e9clamer de son appartenance au Syndicat National des Personnels de la Jeunesse et des Sports, ni ne peut utiliser son sigle ou le conserver, \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts ou si elle ne remplit pas les conditions prescrites par ceux-ci et n\u2019est pas r\u00e9guli\u00e8rement affili\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre membre du syndicat, il convient d\u2019entrer dans le champ de syndicalisation consid\u00e9r\u00e9 dans l\u2019article 2, d\u2019adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts et d\u2019acquitter sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n
La cotisation s\u2019enregistre aupr\u00e8s du bureau national.<\/p>\n\n\n\n
La cotisation est calcul\u00e9e sur la base des salaires, traitements, indemnit\u00e9s diverses et pensions de retraites en net et toutes cotisations et pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9duits. Elle est fix\u00e9e sur la base de 1% du revenu net annuel d\u00e9clin\u00e9 en 12 timbres mensuels.<\/p>\n\n\n\n
Dans des conditions exceptionnelles, afin de garantir des pratiques solidaires inh\u00e9rentes au syndicalisme, il peut \u00eatre consenti, apr\u00e8s d\u00e9cision du bureau national, des modalit\u00e9s de paiement adapt\u00e9es aux probl\u00e9matiques financi\u00e8res rencontr\u00e9es par des membres du syndicat.<\/p>\n\n\n\n
En conformit\u00e9 avec le principe \u00ab 1 syndiqu\u00e9\u00b7e = 1 voix \u00bb, quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions, les adh\u00e9rents constituant le syndicat s\u2019organisent selon des principes et des rapports d\u2019\u00e9galit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du syndicat se perd par la d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la section r\u00e9gionale ou au bureau national. La radiation intervient ordinairement par d\u00e9faut de cotisation reconduite.<\/p>\n\n\n\n
En cas de manquement grave et d\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux ou d\u2019actes contraires aux pr\u00e9sents statuts, la commission ex\u00e9cutive nationale (CEN) peut d\u00e9cider de sanctions graves pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un\u00b7e syndiqu\u00e9\u00b7e. Celle-ci ou celui-ci devra, pr\u00e9alablement \u00eatre entendu\u00b7e par le bureau national ou la CEN. Il\/elle pourra faire appel de la d\u00e9cision devant le Conseil national ou le congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement mandat\u00e9s du syndicat sont les seuls repr\u00e9sentants devant les divers interlocuteurs. Quels que soient l\u2019\u00e9chelon et les niveaux de responsabilit\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du syndicat sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment par les instances qui les ont d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La rotation et le renouvellement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e0 encourager \u00e0 tous les \u00e9chelons de l\u2019organisation syndicale. Elle assure dans les instances la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes composantes constituant le syndicat au regard des fili\u00e8res, statuts et m\u00e9tiers, fonctions et place des retrait\u00e9s, quel que soit son \u00e9chelon, au niveau de l\u2019instance \u00e0 consid\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
La notion de parit\u00e9 est un fondement politique pour lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes. Par principe elle est \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les diff\u00e9rentes instances du syndicat. Cette parit\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifiable dans l\u2019\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales, dans les d\u00e9signations de repr\u00e9sentations et d\u00e9l\u00e9gations.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du syndicat ayant attribution de d\u00e9charges syndicales sont d\u00e9sign\u00e9s annuellement par la commission ex\u00e9cutive nationale sur proposition du bureau national. Afin que les responsabilit\u00e9s syndicales ne soient pas s\u00e9par\u00e9es de la pratique professionnelle on ne peut en principe attribuer, au titre du syndicat, plus d\u2019une demi-d\u00e9charge par b\u00e9n\u00e9ficiaire. La commission ex\u00e9cutive nationale du syndicat doit \u00eatre saisie de tous les cas particuliers pouvant survenir, notamment en cas de modification, de cumul de d\u00e9charges, d\u2019exercice particulier des fonctions, ou de d\u00e9passement exceptionnel du volume de demi-d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n
Sauf disposition sp\u00e9cifique propre \u00e0 une instance ou \u00e0 un type de d\u00e9cision, les d\u00e9cisions se prennent par principe \u00e0 la majorit\u00e9 simple de la moiti\u00e9 plus une des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s au moment du vote. Ce principe favorise la participation active et la recherche de convergences entre expressions plurielles.<\/p>\n\n\n\n
Un vote ne peut avoir lieu dans une instance du syndicat que si la moiti\u00e9 au moins des membres la composant est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les sections s\u2019administrent librement et se dotent de r\u00e8gles de fonctionnement en coh\u00e9rence avec les pr\u00e9sents statuts. La cr\u00e9ation d\u2019une section est de fait, concr\u00e9tis\u00e9e par l\u2019acte d\u2019adh\u00e9sion au syndicat. Elle prend effet, d\u00e8s lors qu\u2019elle est port\u00e9e \u00e0 connaissance de l\u2019employeur et\/ou signifi\u00e9e au bureau national du syndicat qui l\u2019enregistre. Ces sections organisent l\u2019activit\u00e9 du syndicat dans le ressort administratif ou d\u2019entreprise qui est le leur. Elles favorisent la participation des adh\u00e9rents \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019orientation du syndicat en d\u00e9veloppant le d\u00e9bat, l\u2019initiative et l\u2019action au plus pr\u00e8s des lieux de travail et de r\u00e9sidences.<\/p>\n\n\n\n
Seule la commission ex\u00e9cutive nationale est habilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la fusion de sections syndicales apr\u00e8s consultation des int\u00e9ress\u00e9s. La cr\u00e9ation d\u2019une section doit s\u2019accompagner de la nomination d\u2019un\u00b7e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e, et si possible d\u2019une instance ex\u00e9cutive, pour repr\u00e9senter un plein exercice au regard du droit syndical.<\/p>\n\n\n\n
Il existe deux niveaux de sections. Ces sections sont de plein exercice au regard du droit syndical (n\u00e9gociations locales, droit de gr\u00e8ve, repr\u00e9sentation des salari\u00e9s\u2026) :<\/p>\n\n\n\n
La section d\u2019\u00e9tablissement (ou de service pour une administration) ou d\u2019entreprise regroupe les adh\u00e9rents qui rel\u00e8vent d\u2019un m\u00eame lieu de travail ou aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame employeur, sauf d\u00e9rogation possible de la commission ex\u00e9cutive nationale sur proposition de la section r\u00e9gionale. Elle a pour r\u00f4le de d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 syndicale dans l\u2019\u00e9tablissement, le service ou l\u2019entreprise. Chaque ann\u00e9e elle \u00e9lit son secr\u00e9taire de section. En fonction des effectifs, elle peut se doter d\u2019un secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
La section r\u00e9gionale regroupe les adh\u00e9rents qui rel\u00e8vent d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion administrative. Elle recouvre les r\u00e9gions acad\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n
La section r\u00e9gionale est administr\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (ou le congr\u00e8s) est compos\u00e9e de l\u2019ensemble des adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation en vertu du principe \u00ab 1 syndiqu\u00e9\u00b7e = 1 voix \u00bb. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et pr\u00e9alablement au congr\u00e8s national pour d\u00e9signer sa d\u00e9l\u00e9gation de congressistes. Elle \u00e9lit le secr\u00e9tariat de section.<\/p>\n\n\n\n
La section r\u00e9gionale est garante du mandatement dans les instances r\u00e9gionales (dont URSEN) d\u00e9partementales et locales de la CGT. Elle d\u00e9signe ses repr\u00e9sentations dans les instances locales de son ressort. Ce mandatement est organis\u00e9 \u00e0 partir du mandat \u00e9mis par les camarades concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019occasion des congr\u00e8s de sections, comme de toute consultation organis\u00e9e par la section, les votes des adh\u00e9rents sont obtenus ordinairement \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un vote par correspondance ne peut \u00eatre organis\u00e9 que sur des questions pr\u00e9alablement soumises par le biais de documents \u00e9crits \u00e0 la consultation individuelle des syndiqu\u00e9s. Cette consultation peut s\u2019effectuer \u00e0 tout moment. Des points de vue compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre soumis aux d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque congr\u00e8s ou conseil national, les sections r\u00e9gionales composent leurs d\u00e9l\u00e9gations au regard de leurs effectifs selon des modalit\u00e9s \u00e9tablies par la commission ex\u00e9cutive nationale. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont mandat\u00e9es sur la base des d\u00e9bats de sections.<\/p>\n\n\n\n
Le congr\u00e8s du syndicat se r\u00e9unit en session ordinaire tous les trois ans.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e o\u00f9 il n\u2019est pas tenu de congr\u00e8s ordinaire un conseil national peut \u00eatre convoqu\u00e9. Il rassemble l\u2019ensemble des sections r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n
Entre les congr\u00e8s, le syndicat est administr\u00e9 par la commission ex\u00e9cutive nationale. Elle se r\u00e9unit ordinairement en pr\u00e9sentiel ou visioconf\u00e9rence au moins trois fois par an<\/p>\n\n\n\n
Le bureau national se r\u00e9unit, sauf exception, une fois par mois.<\/p>\n\n\n\n
Il est convoqu\u00e9 par la Commission Ex\u00e9cutive Nationale. Il est l\u2019instance souveraine du syndicat et adopte d\u00e9mocratiquement les orientations et le programme d\u2019actions du syndicat. Il \u00e9lit une Commission Ex\u00e9cutive Nationale.<\/p>\n\n\n\n
La CEN d\u00e9cide, en fonction de sa tr\u00e9sorerie, des modalit\u00e9s de mandatement qui peuvent aller de la participation de l\u2019ensemble des syndiqu\u00e9s \u00e0 une attribution de mandat aux sections r\u00e9gionales proportionnellement aux adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation depuis trois mois \u00e0 la date de l\u2019adoption des modalit\u00e9s de mandatement.<\/p>\n\n\n\n
La CEN d\u00e9cide, trois mois avant l\u2019ouverture du congr\u00e8s, de sa date, de son lieu, de son ordre du jour, et de ses modalit\u00e9s de mandatement. Elle d\u00e9termine, si besoin, l\u2019ouverture d\u2019une tribune de discussion et les d\u00e9lais pour d\u00e9poser des amendements, les modalit\u00e9s pour se porter candidat \u00e0 la CEN.<\/p>\n\n\n\n
La CEN arr\u00eate les dispositions financi\u00e8res pour couvrir les frais de congr\u00e8s et des congressistes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019envoi des documents pr\u00e9paratoires faisant l\u2019objet de l\u2019ordre du jour soumis \u00e0 l\u2019\u00e9tude des adh\u00e9rent\u00b7es doit avoir lieu au plus tard deux mois avant la date du congr\u00e8s. Il s\u2019agit au minimum du rapport d\u2019activit\u00e9s depuis le dernier congr\u00e8s, du rapport financier ainsi que du document d\u2019orientations pour la p\u00e9riode \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s est dirig\u00e9 par un bureau \u00e9lu \u00e0 l\u2019ouverture du Congr\u00e8s. Ce bureau soumet aux congressistes un r\u00e8glement int\u00e9rieur qu\u2019il fait appliquer et qui contient obligatoirement les modes d\u2019organisation des travaux, de r\u00e9partition du temps de parole, des modalit\u00e9s des votes. Le bureau de Congr\u00e8s fait adopter l\u2019ordre du jour du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Le congr\u00e8s se r\u00e9unit en session extraordinaire chaque fois qu\u2019il y a n\u00e9cessit\u00e9, soit par d\u00e9cision de la commission nationale ex\u00e9cutive, soit \u00e0 la demande du tiers des membres du syndicat.<\/p>\n\n\n\n
Toute d\u00e9cision pour \u00eatre adopt\u00e9e en congr\u00e8s doit recueillir la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Les votes ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 bulletin secret ou par mandats. En principe, le vote par mandats ne peut \u00eatre organis\u00e9 que sur des questions pr\u00e9alablement soumises \u00e0 la consultation individuelle des syndiqu\u00e9s dans les sections.<\/p>\n\n\n\n
Il est l\u2019instance souveraine entre deux congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019exprime sur mandat des sections qui le composent. Il a qualit\u00e9 pour prendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le cadre des orientations d\u00e9finies par le congr\u00e8s et suivant l\u2019\u00e9volution de la situation. Il se r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019ann\u00e9e du congr\u00e8s o\u00f9 cette obligation ne s\u2019applique pas.<\/p>\n\n\n\n
Il est convoqu\u00e9 par la commission ex\u00e9cutive nationale qui \u00e9tablit son ordre du jour au moins un mois \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n
La Commission Ex\u00e9cutive Nationale fixe le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.es et d\u00e9finit les crit\u00e8res pour la repr\u00e9sentation des sections qui se fait proportionnellement au nombre d\u2019adh\u00e9rent.es.<\/p>\n\n\n\n
Participent au CN avec voix d\u00e9lib\u00e9rative les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.es mandat\u00e9s par les sections. S\u2019ils ne sont pas mandat\u00e9s par leur section, les membres de la commission ex\u00e9cutive nationale participent au CN avec voix consultative.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions du CN sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 main lev\u00e9e, entre autres, pour pourvoir \u00e0 toute vacance et proc\u00e9der \u00e0 toute modification qui s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire dans la composition de la commission ex\u00e9cutive nationale.<\/p>\n\n\n\n
Entre deux congr\u00e8s, le syndicat est administr\u00e9 par une commission ex\u00e9cutive nationale \u00e9lue pour une mandature par le congr\u00e8s. La commission ex\u00e9cutive nationale a un pouvoir de d\u00e9lib\u00e9ration et d\u2019action, dans la limite des mandats du congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
La commission ex\u00e9cutive a tout pouvoir pour mettre en place des collectifs, ouverts \u00e0 tous les adh\u00e9rents volontaires, de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019action nationale. Elle en d\u00e9termine les comp\u00e9tences, les r\u00e8gles et les moyens de fonctionnement. Le Bureau national en d\u00e9finit le calendrier.<\/p>\n\n\n\n
Elle se r\u00e9unit au moins trois fois par an sur convocation du bureau national ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du bureau national sont issus de la commission ex\u00e9cutive nationale qui en arr\u00eate le nombre. Ils\/elles sont \u00e9lu\u00b7es par celle-ci, pour la p\u00e9riode s\u2019\u00e9coulant entre deux congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau comprend obligatoirement une ou un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00b7e, une ou un administrateur\/trice responsable de la politique financi\u00e8re. Ceux-ci et celles-ci sont \u00e9lus par la commission ex\u00e9cutive nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau r\u00e9partit les responsabilit\u00e9s en son sein et organise son travail, celui des services techniques et administratifs et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, celui du syndicat. Il soumet ses propositions d\u2019organisation \u00e0 la commission ex\u00e9cutive nationale.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la repr\u00e9sentation du syndicat dans toutes les institutions et activit\u00e9s relevant de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du bureau national ne peuvent \u00eatre \u00e9lus \u00e0 un mandat politique national, m\u00eame non-r\u00e9tribu\u00e9 sans \u00eatre d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n
En fonction des effectifs du syndicat, le nombre de membres du bureau national doit au minimum contenir 6 membres.<\/p>\n\n\n\n
Le principe de la parit\u00e9 femmes\/hommes est \u00e0 rechercher. Il peut \u00eatre pond\u00e9r\u00e9 par la prise en compte de la proportion nationale femmes\/hommes parmi les syndiqu\u00e9e.es.<\/p>\n\n\n\n
La CEN peut proc\u00e9der aux cours du mandat \u00e0 toute modification du BN qu\u2019elle jugerait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par un congr\u00e8s national, apr\u00e8s discussion de propositions \u00e9crites pr\u00e9alablement pr\u00e9sent\u00e9es par la commission nationale ex\u00e9cutive ou la moiti\u00e9 au moins des sections constitu\u00e9es, ou la moiti\u00e9 au moins des adh\u00e9rents. Les propositions et modifications devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des adh\u00e9rents et sections au minimum 2 mois \u00e0 l\u2019avance. Toute modification requiert une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de 65% des mandats.<\/p>\n\n\n\n
La dissolution du syndicat ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par un congr\u00e8s convoqu\u00e9 \u00e0 cet effet, \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 75% des mandats.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019actif sera d\u00e9volu, sur d\u00e9cision du congr\u00e8s, \u00e0 une autre organisation prenant le relai du syndicat ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 une autre organisation nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e poursuivant des buts proches ou similaires.<\/p>\n\n\n\n
Il agit en justice pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats d\u2019ordre collectif, soit \u00e0 son propre titre, soit en soutien d\u2019une de ses organisations, d\u2019une personne physique ou morale, soit en substitution, lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif est en cause.<\/p>\n\n\n\n
Il est repr\u00e9sent\u00e9 par son ou sa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00b7e. A d\u00e9faut, Le BN d\u00e9signe un\u00b7e autre de ses membres. Il peut donner, en cas de besoin, mandat \u00e0 un\u00b7e membre de la commission ex\u00e9cutive afin de repr\u00e9senter le syndicat en justice.<\/p>\n\n\n\n