{"id":151,"date":"2026-07-01T09:28:47","date_gmt":"2026-07-01T07:28:47","guid":{"rendered":"http:\/\/snpjs.fr\/?page_id=151"},"modified":"2026-07-03T11:58:35","modified_gmt":"2026-07-03T09:58:35","slug":"ptp-ijs-le-temps-de-travail-en-services-deconcentres","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/snpjs.fr\/index.php\/dossiers\/ptp-ijs-le-temps-de-travail-en-services-deconcentres\/","title":{"rendered":"PTP, IJS : le temps de travail en services d\u00e9concentr\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

L’organisation du travail des personnels techniques et p\u00e9dagogiques et des inspecteurs de la jeunesse et des sports rel\u00e8vent de dispositions sp\u00e9cifiques qui sont d\u00e9finies dans plusieurs textes r\u00e8glementaires. L’application de ces textes au sein des services g\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par la circulaire MENH2201470C du 26 janvier 2022<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En application de l’article 3 de l’arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2022<\/a>, les inspecteurs de la jeunesse et des sports et les personnels techniques et p\u00e9dagogiques qui sont affect\u00e9s dans les services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re et qui assurent leurs missions statutaires sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime de d\u00e9compte en jours de la dur\u00e9e annuelle du travail effectif. Il ne sont pas soumis au d\u00e9compte horaire journalier ni au cycle de travail hebdomadaire :<\/p>\n\n\n\n

\n

Le d\u00e9compte du temps de travail s’effectue annuellement en nombre de jours travaill\u00e9s, soit 208 jours pour un agent \u00e0 temps plein (circulaire du 26 janvier 2022).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ces dispositions sont valables y compris pour les contractuels. <\/p>\n\n\n\n

Ils rel\u00e8vent en effet de l’article 10 du d\u00e9cret 2000-815 du 25 ao\u00fbt 2020 relatif \u00e0 l’am\u00e9nagement et \u00e0 la r\u00e9duction du temps de travail dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat et dans la magistrature<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

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Sans pr\u00e9judice des dispositions de l’article 3, le r\u00e9gime de travail de personnels charg\u00e9s soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu’ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis \u00e0 de fr\u00e9quents d\u00e9placements de longue dur\u00e9e peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire l’objet de dispositions sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es \u00e0 la nature et \u00e0 l’organisation du service ainsi qu’au contenu des missions de ces personnels. Ces dispositions sont adopt\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre int\u00e9ress\u00e9, du ministre charg\u00e9 de la fonction publique et du ministre charg\u00e9 du budget, pris apr\u00e8s avis du comit\u00e9 social d’administration minist\u00e9riel.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette large autonomie des PTP et IJS est reconnue par la circulaire du 26 janvier 2022 :<\/p>\n\n\n\n

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La nature de leurs missions qui impliquent des d\u00e9placements fr\u00e9quents, des lieux de travail diff\u00e9rents, des temps de travail soumis \u00e0 des horaires atypiques, des engagements professionnels les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, des \u00e9loignements parfois prolong\u00e9s du domicile, justifient une large autonomie dans l’organisation de leur travail.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les PTP et IJS b\u00e9n\u00e9ficient chaque ann\u00e9e de quarante-cinq jours de repos, dont vingt-cinq jours au titre des cong\u00e9s annuels et vingt jours au titre de l\u2019am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du temps de travail. En application des dispositions du d\u00e9cret du 26 octobre 1984, deux jours de fractionnement peuvent s\u2019ajouter \u00e0 ces jours de repos, mais il faut aussi enlever le jour de solidarit\u00e9. Au total, ils b\u00e9n\u00e9ficient jusqu’\u00e0 46 jours de cong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences sur les conditions de travail ?<\/h2>\n\n\n\n

La circulaire du 26 janvier 2022 rappelle bien que le r\u00e9gime de d\u00e9compte en jours n’exclut pas le respect des garanties minimales en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • une dur\u00e9e hebdomadaire du travail effectif inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 48 heures\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • une dur\u00e9e hebdomadaire moyenne du travail effectif inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 44 heures sur une p\u00e9riode quelconque de 12 semaines cons\u00e9cutives\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • un repos hebdomadaire sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 35 heures\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • une dur\u00e9e quotidienne de travail inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 heures\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • une amplitude maximale de la journ\u00e9e de travail de 12 heures\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • un repos minimum quotidien de 11 heures\u00a0; <\/li>\n\n\n\n
  • un temps de pause d’une dur\u00e9e minimale de 20 minutes apr\u00e8s 6 heures de travail cons\u00e9cutif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dans quelles situations cette organisation au forfait est-elle applicable ?<\/h2>\n\n\n\n

    Cette r\u00e8gle est applicable par d\u00e9faut \u00ab\u00a0d\u00e8s lors qu’ils exercent leurs missions dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l’instruction n\u00b0 93-063 JS du ministre de l’\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 23 mars 1993 ou qu’ils concourent \u00e0 l’exercice de ces missions\u00a0\u00bb (circulaire du 22 janvier 2022). Un PTP ou un IJS n’est pas soumis \u00e0 ce d\u00e9compte forfaitaire que si :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Soit il n’assume pas les fonctions statutaires de son corps (par exemple s’il est mis \u00e0 disposition).<\/li>\n\n\n\n
    • Soit il en fait une demande expresse et obtient l’accord du chef de service. Le passage en d\u00e9compte horaire est de droit s’il a la charge d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicap\u00e9 sans limite d’\u00e2ge.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Cette r\u00e8gle ne s’applique pas dans les service centraux du minist\u00e8re, DJEPVA et DS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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